Glossaire : énergie et droits des consommateurs
Définitions courtes, écrites en français, des termes utilisés dans les pages de ce site sur l'étiquette énergie, la consommation électrique et les droits des consommateurs.
- kWh (kilowattheure)
Le kilowattheure est l'unité facturée par votre fournisseur d'électricité : c'est l'énergie consommée par un appareil de 1 000 watts fonctionnant une heure. La « consommation annuelle en kWh » d'un appareil vient d'un protocole d'essai normalisé, pas d'une mesure dans votre foyer.
- Classe énergétique
La classe énergétique (de A à G depuis le réétalonnage européen de 2021) figure sur l'étiquette énergie et compare l'efficacité d'un appareil à celle des modèles de même catégorie. A est la classe la plus économe ; les anciennes classes A+++ ont disparu avec le réétalonnage.
Fonte: Règlement (UE) 2017/1369 — Union européenne.
- Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité oblige le vendeur à livrer un bien conforme au contrat, pendant deux ans pour un bien neuf. Elle existe automatiquement, sans frais ni démarche d'enregistrement, en plus de toute garantie commerciale.
Fonte: Code de la consommation, art. L217-3 et suivants — République française.
- Vice caché
Un vice caché est un défaut qui existait déjà à l'achat, invisible lors d'un examen normal, et rendant le bien impropre à son usage. Il se démontre, contrairement à la garantie légale de conformité qui se présume pendant deux ans.
Fonte: Code civil, art. 1641 — République française.
- Droit de rétractation
Le droit de rétractation permet d'annuler un achat conclu à distance (internet, téléphone) ou hors établissement, sans justification, dans un délai de 14 jours. Il ne s'applique pas à un achat fait en magasin.
Fonte: Code de la consommation, art. L221-18 — République française.
- GTIN/code EAN
Le GTIN est le numéro encodé dans le code-barres d'un produit. Le code EAN à 13 chiffres, utilisé en Europe, est un format de GTIN : il identifie le produit et son fabricant, pas un exemplaire précis.
Fonte: Norme GTIN — GS1.