Glossaire des rappels de produits
Voici les termes que vous verrez sur les pages de rappel de Santé Canada. Ils sont écrits en langage simple, pas en texte juridique.
- Rappel
Un avis public d'un organisme de réglementation ou de l'entreprise elle-même demandant aux consommateurs de cesser d'utiliser, retourner, réparer ou échanger un produit qui ne répond pas à une exigence de sécurité.
- Risque
La façon précise dont un produit peut blesser quelqu'un — par exemple étouffement, incendie, choc électrique ou chute — telle que décrite par l'organisme de réglementation ou le fabricant.
- Mesure corrective
Ce que l'entreprise propose pour résoudre le problème : un remboursement, une réparation gratuite, un produit de remplacement, ou des instructions pour jeter l'article en toute sécurité.
- Risque d'étouffement
Le risque qu'une petite pièce, une pile bouton ou une partie détachable bloque les voies respiratoires d'un enfant si elle est avalée. C'est le risque le plus fréquent dans les rappels de jouets.
- Inflammabilité
La facilité avec laquelle un matériau s'enflamme et la vitesse à laquelle il brûle. Les textiles, appareils électroniques et bougies sont rappelés pour inflammabilité quand ils échouent à un test obligatoire.
- Catégorie de produit
Le type de produit attribué au rappel par Santé Canada (jouets, meubles, électroménagers...). C'est ainsi que nos pages de catégorie regroupent les rappels.
- Licence du gouvernement ouvert
La licence sous laquelle le gouvernement du Canada publie ces données de rappel, permettant une réutilisation libre — y compris commerciale — à condition de citer la source.
Fonte: Licence du gouvernement ouvert – Canada — Gouvernement du Canada.